Les réformes

La Direction de l’environnement des affaires logée à Apix S.A. depuis 2002 met en place les stratégies et mesures concrètes visant à améliorer le climat des investissements au Sénégal en général et faciliter la vie des entreprises qui s’y installent en particulier. Ladite Direction assure le secrétariat permanent du CPI (Conseil Présidentiel de l’Investissement), organe créé par le Président de la République dans le but d’instaurer un cadre privilégié de dialogue public-privé pour l’identification des obstacles au développement de l’investissement privé et des contraintes à la compétitivité du Sénégal. Depuis le début de la décennie précédente, la DEA a donc initié, supervisé et communiqué sur une centaine de réformes cruciales pour l’avenir de notre jeune nation, améliorant de façon substantielle la vie des entreprises au Sénégal et par voie de conséquence, notre position dans les grands classements internationaux à l’instar du Doing Business.

Réduction des délais de branchement des entreprises et baisse de 10% du prix de l’électricité Suppression de l’exigence de capital minimum pour la création d’une SARL.

Lancement des procédures en lignes:

  • TELEDAC pour les autorisations de construire et E-TAX pour les paiements des impôts Refonte du Code du travail.
  • Création des tribunaux de commerce traitant avec diligence les litiges commerciaux

Les seizes chantiers de réformes du PAP2A

  • Fonds dAmorçages des Projets
  • Fonds dAppui au Secteur Privé
  • Aménagements ZES
  • Partenariats Publics Privés
  • Code des Investissements
  • Justice commerciale
  • Santé & Pharmacie
  • matérialisation
  • Protection Sociale
  • Fonds de Garantie
  • Contenu Local
  • Statut Champion National/Chef dentreprise
  • Commande Publique
  • Rénovation Législation du Travail
  • Structuration de lInformel
  • Accès à la Propriété

Moteurs de croissance – investissements privés

Amélioration de l’attractivité

Objectifs:

  • Paiement de taxes et impôts : réduction des délais et de la fréquence des déclarations et paiements des taxes sociales grâce à la pleine effectivité de la plateforme électronique permettant de fusionner les cotisations à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) et à lInstitut de Prévoyance Retraite du négal (IPRES),
  • Accès au crédit : Etablir le registre électronique des suretés /registre des garanties
  • Exécution de contrats : Assurer la pleine opérationnalisation de la plateforme électronique du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar pour une gestion électronique des affaires par les magistrats, les avocats, les huissiers (dét, case management, publication en ligne des décisions, publication en ligne des statistiques, paiement des taxes et redevances en ligne, etc.),
  • Création dentreprise : Effectivité des modules de recherche et réservation du nom commercial et de paiement des taxes et redevance de la plateforme électronique orbus-entreprise,
  • Commerce transfrontalier : Poursuite de la dynamique de rationalisation du système de facturation par simplification des lignes tarifaires pour les consignataires et les transitaires relativement aux opérations dimport et  dexport,
  • Permis de construire : Spécification, des types de constructions pour lesquelles l’étude de sol et le contrôle technique sont obligatoires